Critère de protection de la biodiversité

Dispositions pour les nouvelles plantations

Zone à préserver	Dispositions
Cours d’eau (Fleuves et rivières)	0 à < 5m : Préserver 10m de végétation native de part et d’autre du cours d’eau 5 à ≤ 20m : Préserver 20m de végétation native de part et d’autre du cours d’eau > 20m : Préserver 60m de végétation native de part et d’autre du cours d’eau
Lacs, Etangs et Sources	Pente de la berge ≤ 8°, Préserver la végétation native sur un rayon de 25m. Pente de la berge > 8°, Préserver la végétation native sur un rayon de 50m.
Pentes	Pas de déboisement au-delà de 45° de pente, Pour les pentes < 45°, prévoir des plates-formes et faire un planting en courbe de niveau.
Zones humides RAMSAR	Conservation intégrale des superficies
Zones de tourbières	Conservation intégrale
Habitat des espèces d’oiseaux d’eau migrateurs protégés par l’AEWA	Conservation intégrale des zones d’habitat et de nidification des espèces d’oiseaux protégés

Dispositions pour les zones plantées

Plantations réalisées jusqu’au bord de cours d’eau (fleuves, rivières)

Au moment de la replantation, appliquer les nouveaux critères.

Plantations réalisées dans des zones drainées

Laisser une bande enherbée de 5m au moins de chaque côté des drains sans planting pour permettre l’entretien mécanisé des drains à l’aide de pelleteuse.
Au moment de la replantation, appliquer les nouveaux critères en gardant toujours une piste de 5m de chaque côté des drains sans planting pour un entretien mécanisé.

Plantations réalisées sur pentes excessives, sommets de collines et de montagnes

Au moment de la replantation, appliquer les nouveaux critères :

Pas de replantation sur les pentes supérieures à 45°
Pas de replantation sur les sommets de collines et de montagnes.

Dispositions pour la préparation des terrains de cultures

Interdire l’utilisation de feu pour la préparation des terrains de cultures

Dispositions pour les nouvelles acquisitions

a) Réaliser une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ou un constat d’impact environnemental pour tout projet de développement agricole :

Constat d’impact environnemental : parcelle inférieure à 1000 ha
EIES parcelle supérieure ou égale à 1000 ha

b) Réaliser systématiquement une étude de Haute Valeur pour la Conservation (HVC).
c) Réaliser sytématiquement une étude à Haute Valeur Carbone (HCS).
d) Interdire l’utilisation du feu pour la préparation des terrains de cultures.

Engagement ZERO DEFORESTATION

a) Les zones à Haute Valeur de Conservation (HCV) telles que denies par le réseau des ressources HCV («HCV Resource Network» )et soumises à la vérification de ce denier (https://hcvnetwork.org) sont protégées et préservées.

b) Les zones à Haute Valeur de Carbone (HCS) telles que definies par le groupe de pilotage HCS ( «HCS Approach Steering Group») et soumises à la vérification de ce denier(https://highcarbonstock.org) sont protégées et préservées.

Critères de préservation de la biodiversité
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